Droit
Les autorités thaïlandaises enquêtent sur la propriété foncière et immobilière étrangère
Le ministère du Commerce collabore avec le DSI et l'AMLO pour enquêter sur des structures de prête-noms potentielles après un examen des avoirs fonciers et des copropriétés des entreprises.
Selon un rapport de Khaosod Online, le ministère thaïlandais du Commerce a lancé une enquête sur la propriété foncière et les copropriétés des entreprises afin d'identifier d'éventuels montages illégaux de prête-noms. Poonpong Naiyanapakorn, directeur général du Département du développement des entreprises, a déclaré que le département avait examiné 125 622 entités juridiques.
Les données du Département des terres ont révélé que ces entités détiennent collectivement plus de 1,26 million de titres de propriété foncière, couvrant environ 4,5 millions de rai. Parmi celles-ci, les entités détenues à 100 % par des Thaïlandais représentent environ 76 % de la superficie totale des terres. Cependant, les entités bénéficiant d'investissements étrangers détiennent 36 277 titres de propriété, couvrant plus de 1,06 million de rai.
Pour les résidents et les expatriés, cette enquête souligne une attention réglementaire accrue sur les structures de propriété immobilière. Bien que le gouvernement soit actuellement en phase d'enquête, la collaboration entre le ministère du Commerce, le Département des enquêtes spéciales (DSI) et le Bureau de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLO) suggère un effort sérieux pour assurer le respect des lois sur la propriété foncière. Il reste à confirmer combien de ces avoirs à investissement étranger pourraient être classés comme des structures de prête-noms illégales et quelles mesures d'application spécifiques, le cas échéant, seront prises. L'enquête est en cours et des détails supplémentaires sont attendus.