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Droit

Le tribunal pénal de Bangkok rejette une poursuite-bâillon contre un propriétaire foncier de Phuket

Une source

Un tribunal a rejeté une plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse déposée par un ancien fonctionnaire de Phuket contre un propriétaire foncier local, invoquant la mauvaise foi dans cette action en justice.

Le 24 juillet 2026, le tribunal pénal de Bangkok a rejeté une plainte déposée par Rungruang Thimabut, ancien vice-gouverneur de Phuket, contre un propriétaire foncier local. Selon Khaosod Online, l'ancien fonctionnaire accusait le propriétaire de diffamation et de dénonciation calomnieuse suite à des allégations selon lesquelles il aurait sollicité un pot-de-vin d'un million de bahts en échange de la modification de documents de propriété foncière.

Dans sa décision, le tribunal a noté que le plaignant n'avait pas fourni de preuves claires d'un contrat de prêt légitime pour expliquer pourquoi le propriétaire avait transféré un million de bahts sur un compte désigné par le fonctionnaire. Le tribunal a qualifié cette poursuite de « poursuite-bâillon » (SLAPP), notant que l'action en justice du plaignant semblait être une tentative de faire taire le défendeur plutôt qu'une recherche de justice. Il s'agit d'un cas notable où un tribunal identifie et rejette une affaire sur ces bases.

Pour les résidents et les expatriés, cette affaire souligne la surveillance continue de la conduite administrative et des transactions foncières à Phuket. Bien que le tribunal ait rejeté cette plainte spécifique, les allégations de corruption sous-jacentes restent dans le domaine public. Il reste à confirmer si d'autres enquêtes sur la corruption présumée se poursuivront ou si les parties engageront d'autres voies juridiques. Les observateurs doivent surveiller les médias locaux pour toute mise à jour sur les procédures administratives ou pénales liées à ces litiges fonciers.

Traduit depuis thaïlandais.

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