Les tribunaux thaïlandais mettent en œuvre des travaux d'intérêt général comme alternative aux amendes

Selon un rapport de Khaosod Online, la Cour de justice thaïlandaise a adopté une nouvelle approche en matière de peines pénales, visant à réduire l'incarcération des personnes qui n'ont pas les moyens de payer leurs amendes. Dans le cadre de cette politique, les personnes confrontées à des difficultés financières peuvent effectuer des travaux d'intérêt général ou des services publics — tels que l'assistance aux personnes âgées, aux handicapés ou aux orphelins, ou des tâches professionnelles — au taux de 500 bahts par jour. De plus, les tribunaux autorisent désormais le paiement par acomptes ou des prolongations en fonction de la situation financière de l'individu.

Ce changement vise à éviter la perte de liberté due à la pauvreté, ce qui, selon le pouvoir judiciaire, peut avoir un impact disproportionné sur les familles et sur la capacité d'un individu à se réinsérer dans la société. Les données des tribunaux indiquent que depuis 2022, environ 80 % des demandes de substitution d'amendes par des travaux d'intérêt général ont été acceptées.

Cependant, cette mesure n'est pas universelle. Elle exclut les affaires impliquant la fraude, les infractions liées à la drogue, le blanchiment d'argent ou les crimes liés aux institutions financières, où la loi impose spécifiquement des sanctions basées sur les actifs. Pour les résidents et les voyageurs, cette évolution souligne un changement significatif dans la gestion des sanctions pénales mineures en Thaïlande. Bien que la politique soit actuellement en vigueur, les critères d'éligibilité spécifiques pour les ressortissants étrangers ou les personnes munies de visas temporaires restent soumis à la discrétion judiciaire et n'ont pas été entièrement détaillés dans ce rapport.