Aller au contenu
BETA
Connexion Commencer

Menu

Compte

Langue

Droit

Le sous-comité juridique de la NBTC se prononce sur le statut du président Soran

Khaosod Online Thailand Une source

Un sous-comité juridique de la NBTC a déterminé que le président Soran Boonbaichaiyapruck n'est plus éligible pour exercer ses fonctions, permettant aux commissaires restants de poursuivre leurs activités officielles.

Le 15 novembre 2026, le sous-comité consultatif juridique de la NBTC a émis un avis concernant le statut opérationnel de la Commission nationale de radiodiffusion et des télécommunications (NBTC). Le sous-comité a conclu que le professeur Dr. Soran Boonbaichaiyapruck ne peut plus exercer les fonctions de président ou de commissaire. Cela fait suite à une décision du comité de sélection, confirmée comme légale par le Tribunal administratif central. Le sous-comité a précisé qu'un appel devant la Cour administrative suprême ne suspend pas automatiquement l'ordre initial, ce qui signifie que la révocation reste en vigueur à moins que la Cour administrative suprême n'émette une suspension d'exécution. Par conséquent, le sous-comité a déclaré que les commissaires restants de la NBTC sont autorisés à exercer leurs fonctions et à prendre des décisions au nom du président, la commission conservant un quorum suffisant en vertu de l'article 20 de la loi sur l'attribution des fréquences. Pour les résidents et les parties prenantes, ce développement est important car il vise à résoudre l'impasse administrative au sein de l'organisme de réglementation qui supervise les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion en Thaïlande. Bien que le sous-comité ait fourni cette interprétation juridique, la situation reste soumise à la confirmation finale de la Cour administrative suprême concernant la suspension potentielle de l'ordre de révocation. Il est conseillé de continuer à surveiller les annonces officielles de la NBTC pour comprendre comment cette transition de leadership affectera les politiques réglementaires et les projets en cours.