La Cour constitutionnelle rejette une requête concernant la disqualification électorale à Nakhon Si Thammarat

Le 13 août 2026, la Cour constitutionnelle de Thaïlande a rendu une décision unanime rejetant la requête déposée par M. Kongkiat Ketsombat, ancien candidat du parti Kla Tham dans la 7e circonscription de Nakhon Si Thammarat. M. Kongkiat avait sollicité un examen en vertu de l'article 213 de la Constitution, alléguant une violation de ses droits par la Commission électorale (CE) et la division électorale de la Cour suprême.

Ces autorités avaient précédemment ordonné le retrait du nom de M. Kongkiat de la liste des candidats, invoquant la section 42 (12) de la loi organique de 2018 sur l'élection des membres de la Chambre des représentants, qui définit les interdictions spécifiques pour les candidats. La Cour constitutionnelle a déterminé que les procédures judiciaires concernant sa disqualification étaient déjà closes, refusant ainsi d'admettre l'affaire. Par ailleurs, la Cour a refusé d'examiner une plainte distincte concernant la conception du bulletin de vote pour le référendum, qui ne prévoyait pas d'options pour des amendements constitutionnels individuels.

Pour les résidents et les voyageurs, cette décision souligne le caractère définitif des décisions judiciaires concernant l'éligibilité électorale en Thaïlande. Bien que ce cas soit clos, il met en lumière l'application stricte des qualifications des candidats en vertu de la loi organique de 2018. Les observateurs noteront que le cadre juridique actuel demeure inchangé. Les évolutions futures concernant les procédures électorales ou les amendements législatifs potentiels restent à confirmer par les autorités compétentes.